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Une expertise indépendante est-elle utopique ?

vendredi 30 mai 2014, par Marc Bouniton

ECHOS de l’Assemblée Générale du GRAS à Liège en mars 2014

Les présentations PowerPoint présentées lors de cette AG par le journaliste David LELOUP et le docteur Hubert JAMART sont disponibles :

A partir des exemples des rapports du Conseil Supérieur de la Santé (CSS) sur le vaccin antiH1N1 et l’e-cigarette, David Leloup nous a dévoilé le monde de ces experts sous influence. Concernant la nouvelle procédure de gestion des conflits d’intérêts au CSS belge [1], voici l’évaluation qu’il en fait :

POINTS POSITIFS

  • Elaboration d’un formulaire assez complet de déclaration d’intérêts (8 pages).
  • L’omission d’intérêts est considérée comme une « fraude ».
  • Le CSS définit la notion d’un conflit d’intérêts de manière extensive.

POINTS NEGATIFS

  • Déclarations de liens d’intérêts publiques depuis mi-2013 seulement.
  • Evaluation subjective par le président du groupe de travail qui décide seul de la non-participation de l’expert concerné aux débats et/ou aux votes en fonction de l’ordre du jour et des sujets traités alors que certains présidents de groupe n’ont même pas encore publié leurs propres liens d’intérêts (cf. comité influenza).
  • Manque d’ambition et fatalisme : le CSS considère qu’il est parfois « impossible de former un groupe d’experts totalement libres d’intérêts avec risque majeur de conflit ». Mais le CSS se donne-t-il les moyens de son ambition, trouver des experts réellement indépendants ? Le journaliste propose de refuser tout conflit d’intérêt au sein des agences publiques, pour forcer les experts à se positionner, et de contraindre les agences publiques à chercher proactivement des experts indépendants, à l’étranger si nécessaire.

PROPOSITIONS

Selon D. Leloup, pour pouvoir exercer un contrôle démocratique sur les avis d’experts, la trans-parence doit être totale sur la gestion des conflits d’intérêts. Par exemple, si un expert déclare des liens d’intérêt et qu’il n’est pas exclu, il faut en préciser la raison. Il faut contraindre les labos et groupements financés par l’industrie à déclarer les rémunérations qu’ils versent aux experts (et aux institutions qui les emploient) comme dans la loi française post-Mediator. Avec les données récoltées, créer un registre public des intérêts des experts, à l’attention des journalistes (en quête eux aussi d’expertise indépendante) et des citoyens.

Dans un second exposé, Hubert Jamart a d’abord retracé le difficile parcours des projets de lois visant à renforcer l’indépendance de l’expertise en santé publique en Belgique. Il a fait écho aux mises en garde adressées à l’époque par la Ministre de la Santé Onkelinx aux participants aux rencontres préparatoires. Le texte voté au parlement fédéral n’entrera en application qu’au 1er jour du 24ème mois après sa publication au Moniteur soit en février 2016 !

ECHOS DES DEBATS

Faut-il élargir la définition du lien d’intérêt à l’appartenance à un organisme public, privé ou religieux ? Pour D.Leloup, ce serait déjà présumer que son but (le bien commun) est perverti. Il faut limiter le lien d’intérêt dans le cadre commercial sous peine de le diluer et d’arriver à un « blanchiment » des conflits d’intérêts. Certains experts affirment qu’ils ont tellement de liens d’intérêts qu’ils en sortent « blanchis »

L’expert a tendance à hypertrophier son champ d’efficacité par rapport aux autres solutions (p.ex. non médicamenteuses). Il faut donc veiller à ne pas les laisser décider seuls.

Il faut payer les experts à un juste prix pour valoriser leur travail et minimiser le risque de corruption…

Le KCE ne serait pas à l’abri de marchandages précédant la publication de certains rapports.

La science dit ce qui est et non ce qui doit être.

Retrouvez cet article dans la LLG n°80

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Notes

[1Voir le site web du CSS

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