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Que faut-il penser du site betransparent.be ?

samedi 27 mai 2017, par Rédaction GRAS

Echaudés par le Dieselgate et autres scandales, les consommateurs ne font guère confiance aux codes d’autorégulation et de bonne conduite de l’industrie. Que faut-il penser du site web betransparent.be ?

SA PRESENTATION
« La plateforme betransparent.be est une nouvelle initiative d’autorégulation du secteur des soins de santé. Elle a pour objet de promouvoir la transparence des relations entre l’industrie et les professionnels et organisations du secteur de la santé. Betransparent.be y répertorie en effet de manière claire et simple des rémunérations (ou plus précisément « transferts de valeur ») entre l’industrie et les professionnels et institutions du secteur de la santé et ce, dans l’intérêt du patient. »

L’intégrité et l’indépendance des professionnels du secteur sont centrales

Aussi cruciale soit-elle, la relation avec l’industrie pharmaceutique ou des dispositifs médicaux ne peut bien évidemment pas affecter l’indépendance de votre professionnel du secteur de la santé. Pour garantir cette indépendance, les entreprises ont pris l’initiative de rendre transparentes leurs relations avec les professionnels et organisations du secteur de la santé.

betransparent.be : la transparence dans l’intérêt du patient

L’industrie et les professionnels du secteur de la santé accordent beaucoup d’importance à la transparence, en ce compris concernant leurs propres relations.

Les entreprises qui sont affiliées à la plateforme y publieront dorénavant les transferts de valeur qu’elles effectuent vers des professionnels ou organisations du secteur de la santé. De cette manière, vous pouvez vérifier quelles transactions financières ont eu lieu entre votre professionnel ou organisation du secteur de la santé et des entreprises. La première publication aura lieu en juin 2016 concernant les transferts de valeur effectués en 2015.

Publication des transferts de valeurs

Les transferts de valeurs qui sont publiés sur cette plateforme sont :

  1. les rémunérations pour services rendus (par ex. consultance et lectures)
  2. les contributions aux frais de participation à des congrès et autres manifestations scientifiques (frais d’inscription, de séjour et de voyage)
  3. les donations et grants au profit d’organisations du secteur de la santé.
    Ces transferts de valeur sont publiés de manière individuelle, nominative, moyennant le respect de la Loi belge relative à la protection de la vie privée (« Loi Vie privée »).

Sont également rendues publiques les rémunérations versées à des fins de recherche et développement, tels que les essais cliniques. Ces transferts de valeur sont cependant publiés de manière agrégée, donc sans mention de l’identité des professionnels ou organisations du secteur de la santé concernés.

Il est possible que vous ne retrouviez pas un professionnel ou une organisation du secteur de la santé sur cette plateforme. Cela peut s’expliquer de plusieurs raisons :

  • ce professionnel/cette organisation du secteur de la santé a un lien avec l’industrie, mais d’une autre nature que ceux divulgués nominativement sur notre site (par exemple dans le contexte de la recherche et du développement où il n’y a pas de publication nominative)
  • ce professionnel du secteur de la santé a un lien avec l’industrie, mais n’a pas consenti à la divulgation nominative des transferts de valeurs qu’il a reçus (dans ce cas, les transferts de valeurs sont publiés de manière agrégée – donc pas de manière nominative).

… Le secteur a pris cette initiative en autorégulation, sans répondre à aucune obligation légale. »

INSUFFISANT ?
Plusieurs limites mentionnées (données agrégées, non-publication individualisée si refus du praticien concerné,…) nous laissent dubitatifs quant à sa fiabilité et son exhaustivité. Il permet cependant de constater l’importance des montants en jeu et le risque de conflits d’intérêts des experts ainsi financés. D’où la nécessité de la mise en œuvre des déclarations de liens d’intérêts de la part de ces experts…

TRANSPARENCE… en France : pas top !
Voir le site équivalent en France mais créé par les pouvoirs publics suite au scandale du Médiator, Transparence Santé et ses limites critiquées par Regards citoyens et les restrictions – contestées – imposées par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), l’équivalent français de notre Commission de la vie privée en Belgique.

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