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Prescrire en DCI : décembre 2001

mardi 6 décembre 2011, par Francesco

Au premier juin 2001, une nouvelle législation de remboursement des médicaments a vu le jour en Belgique, dans le but de favoriser la prescription de médicaments génériques.

Dans La Lettre du GRAS n°30 de juin 2001, nous avons rappelé notre demande d’avoir la possibilité légale de prescrire en DCI, entrevoyant, dans les modifications proposées pour ce mois de juin beaucoup de difficultés dans les modalités pratiques d’approvisionnement des génériques et de connaissances adéquates des prescripteurs sur les possibilités et impossibilités. Nous n’avons reçu aucune réponse à notre demande. Devant les difficultés du terrain, l’APB (Association Pharmaceutique Belge) a donné comme instruction aux pharmaciens d’accepter les ordonnances rédigées en DCI et de noter au dos de l’ordonnance le nom de la spécialité ou générique effectivement délivré(e). Cette démarche donnait au pharmacien, le droit de substitution qui n’existe pas légalement en Belgique.

En France, existe le droit de substitution pour le pharmacien au profit d’une spécialité du même groupe générique [1]. Une spécialité générique est une spécialité qui a la même composition qualitative et quantitative en principe actif, la même forme pharmaceutique et dont la bioéquivalence avec la spécialité de référence est démontrée par des études de biodisponibilité appropriée. La spécialité de référence et les spécialités qui en sont génériques constituent un groupe générique ». Le médecin prescripteur garde la possibilité de s’y opposer en apposant sur l’ordonnance la mention expresse "non substituable"

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Notes

[1CROCHET B, DENHAENE O, CHOUTET P – Droit de substitution : et si la prescription se faisait en DCI ? Revue Praticien Med Gen 2000 ;14(504) :1264-7.

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