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Novartis débouté par la Cour suprême indienne

jeudi 4 avril 2013

Communiqué inter-associatif : "La Cour suprême de New Delhi a débouté aujourd’hui le laboratoire suisse Novartis de sa plainte contre l’Etat indien, après sept ans de procédure. Depuis 2006, le groupe pharmaceutique tentait d’obtenir un brevet sur la reformulation d’une molécule anticancéreuse déjà existante, le Glivec. En application de la loi indienne sur les brevets [1], l’Inde avait refusé de breveter cette nouvelle formulation (voire rappel ci-dessous). Après un premier appel infructueux de cette décision, Novartis saisissait la Cour suprême tentant du même coup d’assouplir la réglementation sur les brevets. La justice indienne donne raison à tous les malades et à toutes les personnes qui se battent pour améliorer l’accès aux traitements de qualité à moindre coût dans les pays en développement. Les associations signataires se réjouissent de cette décision."

Voir en ligne : Le laboratoire Novartis débouté par la Cour suprême indienne : soulagement des malades et des activistes du monde entier

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