Coalition contre les procédures-bâillons en Europe (CASE)

La poursuite-bâillon, ou SLAPP (strategic lawsuit against public participation), est l’usage abusif des tribunaux par des entreprises et des individus puissants pour limiter la participation et la critique publiques. Les poursuites-bâillons sont une menace pour les organisations et les militant·e·s qui, en dénonçant les abus, en désignant les responsables et en défendant l’environnement et les droits humains, agissent pour le bien commun. De telles procédures sont donc des attaques contre les droits fondamentaux, tels que la liberté d’expression et de réunion et, en fin de compte, contre notre démocratie. Une coalition de 87 organisations de journalistes et de la société civile demande à l’Union européenne de prendre des mesures de protection contre les SLAPP au niveau européen pouvant aller jusqu’à une directive contraignante.

cfr. ALERTE du GRAS N°184: STOP AUX POURSUITES-BAILLONS (7/2021): Une poursuite-bâillon est une démarche par laquelle des entreprises et des individus puissants abusent des tribunaux pour limiter les journalistes, activistes, ONGs, défenseurs des droits et autres lanceurs d’alerte qui s’expriment dans l’intérêt général.

Action n°142 (7/2016) : Pour un cadre légal protégeant les lanceurs d’alerte en santé (et dans les autres domaines) – Appel aux politiciens belges et européens