Certaines luttes seraient pourtant impossibles sans pouvoir nommer les responsables. Outre l’effet dissuasif, les poursuites-baillons entravent le travail des lanceurs d’alerte en les obligeant à monter une défense juridique qui mobilise des ressources et du temps. Une alliance de journalistes, de défenseurs de l’environnement et des droits de l’homme et d’autres organisations de toute l’Europe s’est formée pour demander des mesures pour mettre fin aux SLAPPs dans une pétition commune à la Commission européenne.
Publications intéressantes sur les poursuites-bâillons / SLAPPs :
- We don’t want to be sued into silence (16/11/2020), exposé de position de 87 ONGs, dont Sauvons la forêt
- Ending Gag Lawsuits in Europe (09/06/2020), exposé de position de 119 ONGs, dont Sauvons la forêt
- Appel à la Commission Européenne : les poursuites-bâillons doivent cesser ! (08/06/2020)
- Open letter to the European Commission concerning the threat of vexatious litigation against journalists… (19/05/2020), lettre ouverte de 26 ONGs, principalement des médias
- Legal Advice (20/05/2020), conseil juridique du Centre européen pour la liberté de la presse (European Centre for Press and Media Freedom)
- SLAPP: The background of Strategic Lawsuits Against Public Participation (non daté)
- MEPs continue to pile on pressure for anti-SLAPP legislation (22/02/2018), EPP Group
- SLAPPs – How the rich and powerful use legal tactics to shut critics up (22/07/2020), Sued into silence (07/2020), Greenpeace
PETITION DES ONG :
À la vice-présidente de la Commission européenne Věra Jourová et au Commissaire européen Didier Reynders
Madame la Vice-présidente,
Monsieur le Commissaire,
Nous demandons à la Commission européenne de présenter de toute urgence une proposition de règles communautaires contre les actions en justice abusives, lancées par des personnes et des entreprises puissantes, afin de protéger les journalistes, les militant·e·s, les ONGs, les défenseur·euse·s des droits, les lanceur·euse·s d’alerte et autres citoyen·ne·s vigilant·e·s qui s’expriment dans l’intérêt général.
Nous avons besoin de cette protection pour pouvoir demander des comptes aux puissant·e·s.
La mise en place de règles européennes permettant d’empêcher les poursuites-bâillons (SLAPP) est à portée de main. Une loi anti-SLAPP de l’UE offrirait un niveau de protection fort et uniforme contre les poursuites-bâillons dans tous les États membres et pourrait servir de modèle aux pays de l’Europe élargie et au-delà.
Faisons de l’UE un champion de la démocratie. Agissez pour mettre fin aux SLAPP.
Nous vous prions d’agréer, Madame la Vice-présidente, Monsieur le Commissaire, l’expression de nos salutations distinguées.
cfr. la base de donées allemande CORRECTIV (présentée un peu plus loin dans cette lettre) ou la liste de Beal (Université du Colorado) qui avait créé un site sur les revues prédatrices qu’il a du stopper sous le poids financier des procès intentés par les éditeurs…
SUCCÈS: L’UE adopte une directive contre les procédures bâillons (La Lettre du GRAS n°132 – Mars 2024)
L’Union européenne ne doit pas laisser le champ libre aux puissants pour traîner devant les tribunaux et réduire au silence les critiques désagréables. L’UE vient d’adopter une directive contre les procédures judiciaires abusives.
Maintenant, la “loi de Daphne” est là, du nom de la journaliste Daphne Caruana Galizia, qui a été assassinée à Malte.
Le soutien du Parlement européen a été écrasant. 546 eurodéputés ont voté en faveur de la directive, 47 contre. Les tribunaux pourront à l’avenir rejeter plus rapidement les plaintes infondées, les personnes injustement attaquées réclamer des compensations et les plaignants payer une amende.
